Dégât des eaux en copropriété : qui fait quoi selon la convention IRSI

Une auréole s'étend au plafond de votre appartement biarrot, l'eau vient manifestement de plus haut, et vous voilà plongé dans un triangle inconfortable : votre voisin, le syndic, les assurances. Bonne nouvelle, ce scénario est si courant que les assureurs ont créé un cadre pour l'organiser, la convention IRSI. Comprendre sa logique vous évitera les deux pièges classiques : attendre que quelqu'un d'autre agisse, et multiplier les démarches inutiles.

À quoi sert cette convention, en une idée

Avant elle, chaque sinistre entre voisins tournait facilement au blocage : plusieurs assureurs concernés, chacun contestant sa part, et des mois de paralysie pendant lesquels personne ne cherchait même l'origine du problème. Le principe de l'IRSI, adoptée par la quasi-totalité des compagnies, tient en une phrase : désigner d'office un pilote unique, l'assureur dit gestionnaire, chargé de faire avancer le dossier pour tout le monde. En dessous de certains seuils de montant fixés par le texte, ce pilote gère l'essentiel sans recours entre compagnies, ce qui accélère considérablement les petits et moyens sinistres, l'immense majorité des dégâts des eaux.

Qui pilote : la logique du local sinistré

L'assureur gestionnaire est en principe celui du local où le dommage apparaît, ce qui surprend souvent : ce n'est pas l'assureur du responsable présumé qui prend la main, mais le vôtre si c'est chez vous que l'eau s'invite. Retenez la conséquence pratique : même certain que tout vient de l'étage supérieur, vous adressez la déclaration à votre propre compagnie, sans attendre que le voisin bouge. Quand le logement sinistré est loué, l'assureur de l'occupant entre en jeu pour ses biens, celui du propriétaire pour le bâti, la convention répartit là aussi les rôles.

Qui fait quoi dans l'immeuble

Côté copropriété, la répartition est plus simple qu'il n'y paraît. L'occupant qui constate les dommages alerte et fait ses photos. Chaque copropriétaire concerné déclare à son assureur. Le syndic intervient dès que les parties communes sont touchées ou soupçonnées d'être en cause, colonnes, toiture, réseaux collectifs, et déclare alors au titre de l'assurance de l'immeuble. Sur la côte basque, cette mécanique bute sur une réalité locale : beaucoup d'immeubles de Biarritz et du littoral comptent des lots fermés une partie de l'année et des syndics installés loin du Pays Basque. D'où l'importance de tout formaliser par écrit et de ne pas compter sur les seules conversations de palier.

La recherche de la cause, pierre angulaire du dossier

La convention encadre aussi le sujet qui nous occupe au quotidien : identifier d'où vient l'eau. Tant que l'origine reste inconnue, impossible de dire quel assureur supporte quoi, ni de faire cesser le sinistre. Le texte prévoit qui doit organiser cette recherche selon les cas, l'occupant, le copropriétaire, le syndic pour les parties communes, et intègre son coût au traitement conventionnel du dossier. En pratique sur le BAB, c'est souvent la partie la plus urgente : une localisation instrumentée en copropriété rattache objectivement la cause à un lot précis ou aux installations communes, sans ouvrir les cloisons de trois appartements au petit bonheur. Le document remis ensuite fait office de pièce maîtresse : il dit ce qui fuit, chez qui, et depuis quel réseau.

Les délais et les écrits : votre vraie protection

Déclarez vite, dans le délai prévu par votre contrat, même si vous manquez encore d'informations, une déclaration se complète toujours. Remplissez le constat amiable dégât des eaux avec les autres parties dès que possible, chacun garde son exemplaire. Datez et conservez tout : photos des dommages, échanges avec le syndic, relevés, factures. Dans les immeubles du littoral où le propriétaire du lot en cause peut être injoignable des semaines, ces écrits datés font la différence entre un dossier qui avance et un dossier qui s'enlise.

Ce qu'il faut retenir pour agir sans stress

Résumons la marche à suivre vue du copropriétaire basque : alerter le voisinage concerné et le syndic, déclarer à son propre assureur sans chercher d'abord un coupable, faire identifier l'origine rapidement et par un professionnel qui remet un document exploitable, laisser ensuite la mécanique conventionnelle répartir les coûts. Votre énergie doit se concentrer sur un seul objectif : que l'eau s'arrête et que la cause soit prouvée. Le reste, c'est précisément le travail que la convention impose aux assureurs.